Conditions générales de vente

Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute demande d’essai, toute souscription et toute utilisation du service Atlas Pro OnTV par un consommateur. La commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Le service

Atlas Pro OnTV fournit des identifiants permettant d’accéder, depuis une application de lecture installée sur l’appareil du client, à des chaînes en direct, un guide des programmes, un replay et une vidéothèque. L’appareil, l’application et l’accès à internet restent à la charge du client. La qualité d’affichage dépend de sa connexion.

Essai gratuit

Un essai gratuit de 24 heures, sans moyen de paiement, peut être accordé une fois par foyer. Il prend fin automatiquement, sans engagement.

Commande, prix et paiement

Les formules proposées sont de 3 mois, 6 mois, 1 an et 2 ans. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page Tarifs. Le paiement est unique pour la durée choisie. Aucune reconduction automatique n’est pratiquée et aucun moyen de paiement n’est conservé.

Activation

L’accès est généralement activé en moins de 10 minutes après confirmation du paiement. La durée de la formule court à compter de l’activation.

Utilisation

Le service est réservé aux personnes majeures et à un usage privé dans le cercle familial. Une formule correspond à une lecture simultanée. Sont interdits la diffusion publique ou commerciale, le partage, la revente ou la cession des identifiants. En cas de manquement, l’accès peut être suspendu après information du client.

Contenus

Les grilles de chaînes et la vidéothèque peuvent évoluer. Les chiffres indiqués sont des ordres de grandeur. Si un contenu précis est déterminant pour vous, nous vous invitons à le vérifier pendant l’essai gratuit ou à nous interroger avant l’achat.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). Lorsqu’il demande l’exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé une fois l’accès fourni (article L221-28). Indépendamment de ce droit, Atlas Pro OnTV accorde une garantie commerciale satisfait ou remboursé de 30 jours, détaillée sur la page Remboursement.

Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). La garantie commerciale s’ajoute à ces droits sans les remplacer.

Disponibilité et responsabilité

Atlas Pro OnTV met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service continu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption due à l’équipement ou à la connexion du client, ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée via WhatsApp. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français.